Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but d’établir un cadre clair, juste et bienveillant pour les accompagnements que je propose.
Elles assurent la transparence de nos échanges et protègent à la fois le cadre de mon activité et ton expérience d’accompagnement.
Je t’invite à les lire tranquillement — elles n’enlèvent rien à la douceur et à la confiance qui guident chaque séance. 🌸
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Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Cécile LAGINHA, praticienne holistique, sophrologue et énergéticienne
Entrepreneure individuelle (SIRET 83379130400052)
Siège social : 19 route de Casson, 44390 Nort-sur-Erdre
Email : cecile.sophroserenite@gmail.com
Site : www.cl-sophroserenite.com

Le Prestataire propose des accompagnements holistiques, séances individuelles et ateliers, en présentiel et à distance (visioconférence).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Prestataire et le Client, toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations, que ce soit en cabinet ou à distance.

Toute réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.
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Article 2 – Capacité et consentement
Le Client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et s’engager librement dans les prestations.
Les prestations proposées ne s’adressent pas aux personnes sous tutelle ou curatelle, ni à celles présentant des troubles psychiatriques graves nécessitant un suivi médical spécialisé.
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Article 3 – Nature et cadre des prestations

Le Prestataire propose des accompagnements holistiques individuels destinés à favoriser le bien-être global, l’équilibre émotionnel et la reconnexion à soi.
Ces accompagnements peuvent combiner différentes approches complémentaires telles que la sophrologie, les soins énergétiques, les techniques de libération émotionnelle, la reprogrammation de croyances limitantes et des méditations guidées, selon les besoins spécifiques de chaque client.

Les prestations proposées comprennent :

• des séances individuelles à la carte, permettant un travail ponctuel ou une première approche de l’accompagnement ;

• des accompagnements complets, conçus pour un travail en profondeur sur plusieurs séances, tels que Vivre pour Soi.

• des ateliers collectifs ou cercles de femmes, proposés ponctuellement sur des thématiques de bien-être, de libération émotionnelle ou de reconnexion à soi.

 

En complément, et suite à un échange individuel avec le client, le Prestataire peut proposer un accompagnement personnalisé ou une formule sur mesure (durée, nombre de séances, tarif) adaptée à la situation, au rythme et aux besoins de la cliente.
Les modalités précises (contenu, durée, tarif et conditions de règlement) sont alors définies dans un contrat ou une convention d’accompagnement remis à la cliente avant tout engagement.

Les prestations proposées relèvent de pratiques dites non conventionnelles. Elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le Client demeure seul responsable de son suivi médical et de toute décision concernant sa santé.
En cas de traitement médical ou psychologique en cours, il est recommandé d’en informer le Prestataire pour adapter au mieux l’accompagnement.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens, mais non de résultat.
Les témoignages et exemples présentés sur le Site ou dans le cadre des accompagnements illustrent des expériences réelles de clientes.
Ils supposent une implication active et personnelle dans le processus d’accompagnement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Chaque parcours est unique : le Client reste pleinement acteur de son évolution et l’unique responsable de ses choix.
Le Prestataire agit dans un cadre d’écoute, de bienveillance et de non-jugement.
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Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.cl-sophroserenite.com et communiqués avant toute réservation.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur à la date de la commande.

Paiement
Appel découverte et clarté : offert.

Prestations en cabinet : paiement par espèces, chèque ou virement instantané le jour de la prestation.
Dans le cas d’un accompagnement complet sur plusieurs mois (ex. Vivre pour Soi), la totalité pourra être réglée en une ou plusieurs fois.
Le Client devra remettre l’ensemble des chèques correspondant au montant total le jour de la commande.
Les encaissements se feront aux dates convenues entre les deux parties et mentionnées sur le contrat.

Prestations à distance : paiement par virement (au plus tard 72 h avant la séance) ou par carte bancaire via la plateforme de réservation en ligne sécurisée.

Dans le cas d’un accompagnement complet, le Client pourra régler en plusieurs fois selon l’accord établi avec le Prestataire.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement, et non un crédit.

En contrepartie, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de l’accompagnement selon les modalités définies.

En cas d’incident de paiement ou de retard, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’accompagnement jusqu’à régularisation, les séances étant alors replanifiées en fonction de son agenda.
Les séances non consommées dans les délais prévus seront perdues.
Sauf stipulation contraire au contrat, au-delà de 12 mois à compter de la date du premier paiement, les séances non utilisées seront considérées comme définitivement perdues, sans possibilité de remboursement.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou d’incident de paiement antérieur.

Ateliers ou Cercles de Femmes (en présentiel ou à distance)
La réservation d’un atelier ne sera confirmée qu’après paiement anticipé total ou, selon les cas, versement d’un acompte, dont les modalités seront précisées lors de l’inscription.

Cartes cadeau
Les cartes cadeau peuvent être réglées par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (via lien Stripe).
Elles sont valables pour la durée indiquée sur la carte.
Elles ne sont ni reprises, ni remboursées, même en cas de dépassement de la date de validité.

Une facture est transmise à chaque paiement.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
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Article 5 – Réservation et déroulement des séances
La réservation d’une séance s’effectue par email, SMS, WhatsApp, messagerie des réseaux sociaux, directement en cabinet ou via le calendrier en ligne.
Une confirmation écrite (mail ou message) vaut validation de la réservation.
La durée, le contenu et le nombre de séances varient selon la prestation choisie.
Chaque séance est personnalisée selon les besoins exprimés par le Client.
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Article 6 – Annulation, report et engagement
Aucun remboursement ni report ne sera accordé dans les cas suivants :
•    absence du Client lors de la séance prévue,
•    annulation par le Client au cours de la séance,
•    annulation sans préavis d’au moins 48 heures ouvrées (sauf urgence médicale justifiée).
Dans ces situations, la séance est considérée comme due et définitivement perdue.

En cas d’annulation d’une séance individuelle avec un préavis minimum de 48 heures ouvrées, un report pourra être proposé à une date convenue d’un commun accord.
Le Prestataire s’engage à prévenir le Client au moins 48 heures à l’avance en cas d’impossibilité d’assurer une séance (hors urgence ou raison médicale).
Un nouveau créneau sera alors fixé d’un commun accord.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut notifier sa décision à l’adresse suivante : cecile.sophroserenite@gmail.com
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom : _______________
Adresse : _______________
Email : _______________
Date : _______________
Signature : _______________
Le Prestataire accusera réception de la demande et procédera au remboursement dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la demande.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
•    Si la première séance a lieu avant la fin du délai de 14 jours, le Client renonce automatiquement à ce droit.
•    Pour les prestations réalisées en présentiel ou à distance dès lors qu’elles ont commencé avec l’accord du Client.
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Article 8 – Interruption anticipée d’un accompagnement

Avant tout engagement, le Prestataire propose au Client un appel Clarté gratuit ainsi que la possibilité d’effectuer une séance à la carte.
Ces échanges ont pour but de vérifier l’adéquation entre les besoins du Client et l’accompagnement proposé.

Le Client s’engage en pleine conscience au moment du règlement de l’accompagnement.

Cependant, il peut, s’il le souhaite, interrompre son accompagnement avant la moitié du parcours, en informant le Prestataire par écrit (email) avec un préavis minimum de 7 jours avant la prochaine séance prévue.

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• Pour l’accompagnement Vivre pour Soi (9 séances), l’interruption n’est possible que jusqu’à la 4e séance incluse.

• Pour l’accompagnement Essenti’elle (5 séances), l’interruption n’est possible que jusqu’à la 2e séance incluse.

 

Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par le Prestataire.

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En cas d’interruption anticipée validée, le remboursement sera calculé au prorata des prestations réalisées, déduction faite :

• des séances déjà effectuées,

• des ressources, supports ou méditations déjà transmis,

• d’un forfait de 10 % du montant total, correspondant à la préparation, à la coordination et à l’accompagnement global du Client.

 

Pour le calcul, la valeur d’une unité consommée (séance + suivi + outils) est définie comme suit :

Montant total de l’accompagnement ÷ nombre total de séances prévues.

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Le Prestataire se réserve également le droit d’interrompre un accompagnement en cas de manque d’engagement manifeste, comportement inapproprié, ou motif professionnel justifié.
Dans ce cas, le Client sera remboursé selon les mêmes modalités.

Toute interruption entraîne la fin définitive du suivi, mais le Client conserve le droit d’utiliser les outils et ressources déjà remis.

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Article 9 – Confidentialité et respect
Les échanges sont strictement confidentiels.
Les informations partagées ne seront jamais divulguées sans accord écrit.
Les séances reposent sur le respect, l’écoute et la bienveillance mutuelle.
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Article 10 – Contenus et propriété intellectuelle
Les supports transmis (textes, audios, outils, etc.) sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans accord écrit du Prestataire est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Crédits photos, vidéos : Cécile LAGINHA (EI), Pixabay, Wix, Canva.
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Article 11 – Témoignages
Sauf refus express, le Client autorise la publication de son témoignage (sans prénom) sur le site internet et les réseaux sociaux du Prestataire.
Cette autorisation est valable sur tous supports, dans le monde entier et sans limitation de durée.
Le Client peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite à : cecile.sophroserenite@gmail.com
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Article 12 – Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment.
Voir les mentions légales sur le site pour plus de détails.
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Article 13 – Force majeure
Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves générales, guerres, pannes d’électricité ou de réseau, décisions administratives, ou tout autre événement rendant impossible l’exécution du contrat.
La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais.
L’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans pénalité ni indemnité.
Si la suspension devait se prolonger au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
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Article 14 – Médiation et droit applicable

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le droit français s’applique à toutes les prestations.
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📅 Dernière mise à jour : 09/01/2026

Ces Conditions Générales de Vente établissent un cadre de confiance réciproque entre le Prestataire et le Client, afin de permettre un accompagnement respectueux, clair et aligné. 🌸